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STATUTS DU CLUB DU PEKINOIS ET DU JAPONAIS
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TITRE I – FORME – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET ET MOYENS D’ACTION
ARTICLE 1 – FORME Il est formé entre amateurs d’EPAGNEULS PEKINOIS et d’EPAGNEULS JAPONAIS, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
ARTICLE 2 – DENOMINATION Elle prend la dénomination de « CLUB DU PEKINOIS ET DU JAPONAIS ». Elle sollicitera son affiliation à la Société Centrale Canine reconnue d’utilité publique, puis demandera l’agrément du Ministère de l’Agriculture pour définir les règles techniques de qualification des animaux au Livre Généalogique de l’espèce canine et assurer sous la direction de l’Elevage des EPAGNEULS PEKINOIS ET JAPONAIS en accord avec la Société Centrale Canine.
ARTICLE 3 – SIEGE Son siège social est fixé à 77500 CHELLES – 78 & 80 Quai Auguste Prévost. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité.
ARTICLE 4 – DUREE La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 – OBJET ET MOYENS D’ACTION Le CLUB DU PEKINOIS ET DU JAPONAIS a pour objet d’améliorer les races EPAGNEULS PEKINOIS et EPAGNEULS JAPONAIS et d’en encourager l’élevage, de contribuer à leur promotion, de développer leur diffusion.
Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la SOCIETE CENTRALE CANINE qu’il s’engage à respecter et à appliquer. Pour atteindre son objet, il emploie – à titre indicatif et non limitatif – les moyens d’action suivants : a)Publier la traduction française du standard officiel de la race homologuée par la Fédération Cynologique Internationale. (F.C.I)
b) Etablir et diffuser les commentaires du standard à l’intention des Juges et Experts confirmateurs.
c) Tenir un répertoire des reproducteurs recommandés.
d) Etablir et soumettre à la commission zootechnique de la Société Centrale Canine la liste des points de non confirmation de la race.
e) Déterminer les tests destinés à contribuer à l’amélioration de la race.
f) Former les juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec compétence, autorité et impartialité, tant en exposition qu’en épreuve d’utilisation conformément au règlement des juges de la société centrale canine
g) désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la race, conformément au règlement des experts confirmateurs de la société centrale canine.
h) Etablir les programmes et organiser les examens pour les juges et les Experts Confirmateurs conformément aux règlements de la Société Centrale Canine.
i) Organiser des expositions spécialisées de la race et des séances de confirmation soit par lui-même, soit dans le cadre d’expositions canines toutes races. Patronner et soutenir chaque année quelques expositions canines toutes race françaises dont les juges auront été choisis par le Comité.
j) Encourager la participation de ses adhérents aux expositions. Créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec les règlements de la Société Centrale Canine.
k) Organiser des concours de sélection de reproducteurs et reproductrices à l’occasion notamment d’Expositions Régionales ou Nationales d’Elevage.
l) Assurer un rôle de conseil pour les inscriptions au Livre des Origines Français.
m) Vérifier les pedigrees qui pourraient lui paraître suspects.
n) Favoriser les relations entre adhérents et les aider et les guider dans l’élevage.
o) Publier, selon les possibilités financières de l’association, un bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leur connaissance.
p) Envoyer gratuitement le bulletin périodique publié par l’Association aux juges de la race en exercice.
q) Mettre en œuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la vulgarisation de la race.
TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 – ADMISSION L’Association se compose : -des membres actifs -des membres bienfaiteurs -des membres d’honneur Pour être membre actif, il faut se faire présenter par un sociétaire et être agréé par le Comité de l’association qui statue au besoin à bulletin secret et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d’honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur.
ARTICLE 7 – COTISATION Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er octobre.
Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement de leur cotisation.
ARTICLE 8 – DEMISSION – EXCLUSION – DECES Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association, mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l’année en cours et éventuellement des années échues.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux ou qui ne tiendraient pas compte des recommandations de la commission d’Elevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la race.
Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l’Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la Société Centrale canine comme il est prévu au règlement intérieur de celle-là.
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayant droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ayant droits des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
TITRE III – ADMINISTRATION
ARTICLE 9 – DELEGUES REGIONAUX Le CLUB DU PEKINOIS ET DU JAPONAIS pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographiquement déterminée.
ARTICLE 10 – COMITE DE DIRECTION L’Association est administrée par un Comité composé de 11 membres élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à appel à candidature selon les modalités définies au règlement Intérieur de l’Association.
Il y aura un vote collège PEKINOIS et un vote collège JAPONAIS. Il sera laissé aux propriétaires et éleveurs des deux races, le choix de vote dans le collège de la race préférentielle.
La représentation de chaque race au Comité sera proportionnelle au nombre des inscriptions enregistrées au L.O.F dans l’année précédant son renouvellement partiel statutaire.
La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à six ans. Chaque année s’entend d’un intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles. Le Comité se renouvellera tous les trois ans par moitié. Les Membres sortants sont rééligibles. Les mandats sont renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l’Assemblée Constitutive de l’Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire. Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis trois ans. Ne sont pas éligibles : - les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre. - Les personnes prenant des chiens en pension ou en dressage moyennant une rétribution.
Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l’association.
ARTICLE 11 – FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions seront cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante ; L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
La cooptation se déroulera suivant la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association.
A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables. En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives de Comité au cours d’un exercice, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclus du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.
ARTICLE 12 – BUREAU DU COMITE Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres, un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.
Le doyen du Comité assure la Présidence pour l’élection du Président. Les conjoints ou membres d’une même famille enligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Le Président ne peut cumuler son mandat qu’avec deux autres mandats de Président (Association territoriale, Association de race).
ARTICLE 13 – REUNION ET DELIBERATION DU COMITE Le Comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins trois fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Notification devra en être portée sur l’ordre du jour.
La présence d’au moins six membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la vois du président étant prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du Comité sont constatées par procès verbaux qui seront soumis à l’approbation du Comité. Ils ne peuvent être publiés qu’après approbation.
ARTICLE 14 – POUVOIR DU COMITE Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il conteste l’opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admissions et a charge d’appel devant la Société Centrale Canine sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus.
Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et aux règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’Association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 15 – COMPETENCES Le Président est seul responsable vis-à-vis de la Société Centrale Canine. Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le doyen des Vice-présidents substitue le président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d’élection du Président.
Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu sa gestion.
Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’Association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 – COMPOSITION ET TENUE Les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque les décisions se rapportent à uns modification des statuts, d’Ordinaire dans les autres cas.
L’assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis SIX MOIS au jour de la date de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, avant le 30 juin sur convocation du Président, à Paris ou une grande ville géographiquement facile d’accès par route, rail ou air.
En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée Extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Association, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.
ARTICLE 17 – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR – VOTES Le convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité.
Chaque membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement, chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.
ARTICLE 18 – BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-président ou encore un autre membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu’il en ait été référé à la Société Centrale Canine qui est en droit de demander la modification des statuts de l’Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son Règlement Intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider de la dissolution de l’Association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de un quart au moins des sociétaires.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale ordinaire. Ses délibérations sont alors valables quelque soit le nombre des présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
ARTICLE 21 – PROCES VERBAUX Le délibérations de l’Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l’Association.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.
TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 22 – Les ressources annuelles de l’Association se composent : - Des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres. - Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède. - Le cas échéant des subventions qui lui sont accordées.
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 23 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.
TITRE VII – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24 Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’Association ou du Comité.
L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte – même occasionnellement – d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre amateurs ou professionnels.
L’Association peut seulement communiquer les offres et les demandes qui lui sont adressées.
Le Comité devra élaborer un Règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts.
Des commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités établies par le Règlement Intérieur de l’Association.
Tous les cas non prévis aux présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision à adopter et qui peut s’y opposer si elle n’est pas conforme à son propre règlement.
TITRE VIII – FORMALITES
ARTICLE 25 – DECLARATION ET PUBLICATION Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents.
Date des ces statuts : 12 novembre 1989
La Présidente la Trésorière Hélène Marcinkowski Christiane Challaye
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